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SERVICES FINANCIERS ET SERVICES AUX CONSOMMATEURS

Énergie et Services publics

Électricité

Règlement relatif au tarif de transport transitoire

Règlement sur les normes de fiabilité

Règlement sur l'électricité issue de resources renouvelables

Règlement sur les comptes d'écart réglementaires et le compte de report réglementaire

Règlement sur l'efficacité énergétique

Distribution du gaz

Loi

Règlement sur la commercialisation par les distributeurs de gaz

Règlement sur les exigences de dépôt concernant la distribution de gaz et les agents de commercialisation

Règlement sur le régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz

Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz

Règlement sur l’indexation du droit de concession d’utilisateur ultime à verser

Pipelines

Loi

Règlement sur les pipelines

Règlement sur les exigences de dépôt concernant les pipelines

Transports routiers

Produits pétroliers

Mines

Bail minier règlement

Règlement des formules minier

Services financiers et services aux consommateurs

Loi sur les licences d’encanteurs

Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette

Loi sur les coopératives

Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire

Loi sur les caisses populaires

Loi sur les services d’évaluation du crédit

Loi sur le démarchage

Loi sur les assurances

Règlement sur le taux d’intérêt des contributions impayées

Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie

Loi sur les courtiers en hypothèques

Loi sur les prestations de pension

Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres

Loi sur les agents immobiliers

Loi sur les valeurs mobilières

Loi sur les biens non réclamés

SFSC Règles de procédure

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Maximum courant
Ordinaire
Libre-service

182,8

Maximum courant
Carburant diesel
Libre-service

210,6

Maximum courant
Combustible de chauffage

201,7

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Services financiers et services aux consommateurs

La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick assure un processus décisionnaire indépendant et une supervision indépendante dans les secteurs des services financiers et services aux consommateurs. Pour plus d’informations, veuillez contacter la greffière au general@cespnb.ca.