Des guides pratiques

Des guides pratiques concernant les règles se trouvent ci-bas. Ils fournissent des renseignements sur le déroulement des instances officielles de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick. Les guides pratiques peuvent être particulièrement utiles pour les personnes qui ne connaissent pas la procédure d’audience.

Si vous prévoyez participer à une instance de la Commission, il est important de consulter les Règles de procédure, qui se trouvent sur le site Web de la Commission. Les Règles de procédure contiennent des directives détaillées pour les parties, notamment la façon d’introduire une instance ou d’y participer, le déroulement d’une audience et la présentation de preuves au cours d’une audience. Les Règles de procédure contiennent également les formulaires utilisés au cours d’une audience. Des modèles de formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Web de la Commission.

Veuillez communiquer avec la Commission si vous avez des questions au sujet de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick ou de son processus réglementaire. Vous trouverez les coordonnées de la Commission dans la section « Contactez-nous ».