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Gaz naturel

La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick est investie, en vertu de la Loi sur la distribution du gaz de 1999, de la responsabilité de la réglementation de l'industrie du gaz naturel dans la province. Cette responsabilité comprend l'approbation des demandes de taux et tarifs, la construction de pipelines, les certificats de franchises spéciales et de spécialistes en commercialisation du gaz. Le mandat de réglementation du Conseil s'étend aux activités des détenteurs de franchises générales, de franchises de producteur de gaz local et aux spécialistes en commercialisation du gaz. Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni par un marché dégroupé qui sépare la société de distribution par pipeline des fournisseurs de gaz naturel.

Le rôle principal de la Commission dans ce secteur se rapporte à Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, le détenteur des droits de franchise pour la distribution du gaz dans la province. La Commission fixe les tarifs de livraison du gaz aux clients d'Enbridge ainsi que les politiques gouvernant le service à la clientèle. 

Outre son autorité sur l’exploitation du service d’utilité publique, la Commission réglemente la commercialisation du gaz naturel dans la province. Bien qu’Enbridge détienne le droit exclusif de distribution du gaz dans la province, la vente de celui-ci constitue un marché concurrentiel. On compte actuellement cinq agents de commercialisation de gaz titulaires de permis dans la province, mais seulement trois entreprises desservent activement un grand nombre d’abonnés : Park Fuels Inc., Irving Énergie et Enbridge.