ACCUEIL
|
CONTACTEZ-NOUS
|
ENGLISH
Qui sommes-nous?
Membres de la Commission
Personnel de la Commission
Que faisons-nous?
Rapports annuels
Ce que nous réglementons
Énergie et Services publics
Loi
Règlement
Électricité
Loi
Règlement général
Règlement relatif au tarif de transport transitoire
Règlement sur les normes de fiabilité
Règlement sur l'électricité issue de resources renouvelables
Distribution du gaz
Loi
Règlement sur la commercialisation par les distributeurs de gaz
Règlement sur les exigences de dépôt concernant la distribution de gaz et les agents de commercialisation
Règlement sur le régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz
Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz
Règlement sur l’indexation du droit de concession d’utilisateur ultime à verser
Pipelines
Loi
Règlement sur les pipelines
Règlement sur les exigences de dépôt concernant les pipelines
Transports routiers
Loi
Règlement général
Produits pétroliers
Loi
Règlement général
Toutes les instances courantes et antérieures de même que les décisions
Comment se déroule le processus d’audience
Règles de procédure
Règles de procédure de la CESPNB
Formulaires de procédure
Des guides pratiques
Participation à une instance
La procédure d'audience
Fournisseurs de gaz naturel
Prix pétroliers courants
Prix pétroliers antérieurs
ÉLECTRICITÉ
GAZ NATUREL
PIPELINES
PÉTROLE
TRANSPORTS ROUTIERS
Décisions antérieures
Décisions relatives aux produits pétroliers
Décisions relatives au gaz naturel
Décisions relatives à l'électricité
Décisions relatives aux transports routiers
Décisions relatives aux pipelines
Autres décisions
Cliquez ici pour rechercher les instances courantes et antérieures de même que les décisions
Maximum courant
Ordinaire
Libre-service
129,5
Maximum courant
Carburant diesel
Libre-service
132,3
Maximum courant
Combustible de chauffage
117,3
CLIQUEZ ICI
POUR TOUS LES PRIX MAXIMUMS
Décisions antérieures
© 2018 Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick. Tous droits réservés.
Qui sommes-nous?
