nbeub
ACCUEIL  |  CONTACTEZ-NOUS  |  ENGLISH twitter
http://nbeub.ca/fr/uploads/images/headers/main_img_acts_regulations.jpg
procedures reglementaires
Cliquez ici pour rechercher les instances courantes et antérieures de même que les décisions
Maximum courant
Ordinaire
Libre-service

109,3

Maximum courant
Carburant diesel
Libre-service

119,9

Maximum courant
Combustible de chauffage

104,3

CLIQUEZ ICI POUR TOUS LES PRIX MAXIMUMS

Ce que nous réglementons

Dans chaque domaine, la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick a une compétence qui diffère légèrement.

En vertu de la Loi sur l'électricité, la Commission réglemente les tarifs pratiqués par Énergie NB, le service public d'électricité de la province.

À compter d’avril 2015, Énergie NB devra chercher à obtenir l’approbation de la Commission lorsqu’elle voudra augmenter les tarifs qu’elle facture aux abonnés. Les projets d’immobilisations de plus de 50 millions de dollars devront aussi être approuvés par la Commission.

La Commission s’assure aussi que les opérateurs et les utilisateurs du réseau de transport respectent les règlements afin de garantir la fiabilité du réseau de production-transport de l’électricité. Le personnel de la Commission surveille annuellement des centaines de normes nord-américaines.

En ce qui concerne l’industrie du gaz naturel, la Commission réglemente les tarifs de distribution et les politiques de service à la clientèle d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (EGNB). La Commission ne fait que réglementer le prix facturé par Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour livrer le gaz à votre porte. La Commission surveille, sans réglementer, le prix du gaz naturel lui-même.

Chaque jeudi matin, la Commission établit le prix maximum auquel peut se vendre l’essence et le combustible de chauffage dans la province. Ceci est fait au moyen d’une formule établie par une disposition législative. Contrairement aux autres domaines de réglementation de la Commission, elle ne peut agir ici à sa discrétion.

Le prix est établi en se basant sur la stricte moyenne des sept jours précédents de transactions boursières du marché des produits de base de New York où l’essence est négociée tous les jours. Des renseignements plus détaillés au sujet de la formule se trouvent sur notre site Web : http://www.nbeub.ca/fr/produits-petroliers.

La Commission examine et supervise la construction des pipelines intraprovinciaux qui transportent des matières dangereuses (les pipelines hors-province sont réglementés par l’Office national de l’énergie). Bien que notre juridiction s’étende également aux pipelines transportant d’autres substances dangereuses telles l’huile, l’essence et la saumure, la vaste majorité des pipelines réglementés par la Commission transportent du gaz naturel.

La Commission approuve, en outre, les tarifs et les horaires des services réguliers d’autobus interurbains. Tout transporteur routier qui désire exploiter un service d’autobus entre des collectivités à l’intérieur du Nouveau-Brunswick doit d’abord obtenir l’approbation de la Commission. Toutes les augmentations tarifaires et les changements de service doivent également être examinés par la Commission. C’est en outre, la Commission qui accorde les permis pour les autobus nolisés.