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SERVICES FINANCIERS ET SERVICES AUX CONSOMMATEURS

Services financiers et services aux consommateurs

Loi et règlements

Loi sur les licences d’encanteurs

Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette

Loi sur les coopératives

Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire

Loi sur les caisses populaires

Loi sur les services d’évaluation du crédit

Loi sur le démarchage

Loi sur les assurances

Règlement sur le taux d’intérêt des contributions impayées

Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie

Loi sur les courtiers en hypothèques

Loi sur les prestations de pension

Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres

Loi sur les agents immobiliers

Loi sur les valeurs mobilières

Loi sur les biens non réclamés

SFSC Règles de procédure

FCS Forumlaires et Règles de procedure

Décisions

Cliquez ici pour rechercher les instances courantes et antérieures de même que les décisions

Maximum courant
Ordinaire
Libre-service

181,5

Maximum courant
Carburant diesel
Libre-service

181,5

Maximum courant
Combustible de chauffage

149,3

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Services financiers et services aux consommateurs

La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick assure un processus décisionnaire indépendant et une supervision indépendante dans les secteurs des services financiers et services aux consommateurs. Pour plus d’informations, veuillez contacter la greffière au general@cespnb.ca.