nbeub
ACCUEIL  |  CARRIÈRES  |  CONTACTEZ-NOUS
  ENGLISH
https://nbeub.ca/fr/uploads/images/headers/main_img_procedural_rules.jpg
procedures reglementaires
Cliquez ici pour rechercher les instances courantes et antérieures de même que les décisions
Maximum courant
Ordinaire
Libre-service

161,5

Maximum courant
Carburant diesel
Libre-service

178,4

Maximum courant
Combustible de chauffage

147,6

CLIQUEZ ICI POUR TOUS LES PRIX MAXIMUMS

Formulaires de procédure

Entrée en vigueur le 1ier novembre 2019

notice motion
 

 

Pour les instances commencées avant le 1ier novembre 2019

notice motion

 

Pour télécharger tous les formulaires et directives