Décisions relatives au gaz naturel

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• EGNB Addenda concernant un examen du bilan financier 2010, des ventes de gaz naturel 2010 et du budget projeté pour 2012 le 1er juin 2012
• EGNB Modification de son tarif grand débit stable - mazout lourd le 7 décembre 2011
• EGNB Modification de ses tarifs 14 juillet 2011
• EGNB Examen du bilan financier au 31 décembre 2009 daté le 16 mai 2011
• EGNB Coût du service le 21 décembre 2010
• EGNB Coût du capital le 30 novembre 2010
• EGNB Coût du capital le 16 juillet 2010
• EGNB Examen du bilan financier au 31 décembre 2009 daté le 15 juillet 2010
• EGNB Coût du service le 13 juillet 2010
• EGNB Classe du mazout léger le 3 juin 2010
• EGNB Modifications de ses tarifs de distribution variés et aux tarifs de distribution grand débit stable le 30 avril 2010
  • Addenda
• EGNB Modifications de ses tarifs de distribution variés et aux tarifs de distribution grand débit stable le 25 mars 2010
• EGNB Modifications de ses tarifs de distribution variés et aux tarifs de distribution grand débit stable le 18 janvier 2010
• EGNB Période de développement le 1 décembre 2009
• EGNB Examen du bilan financier et des ventes de gaz naturel au 31 déc. 2008 daté du 13 novembre 2009
• EGNB Période de développement le 7 octobre 2009
• EGNB Amendement projeté de l'accord général de franchise le 8 juin 2009
• EGNB Étude de la formule axée sur le marché le 26 mai 2009
• EGNB Révision relative à la formule axée sur le marché le 3 avril 2009
• EGNB Examen des questions relatives au règlement le 20 mars 2009
• EGNB Rétablissement des taux le 20 février 2009
• EGNB Examen du bilan financier et de ventes de gaz naturel au 31 décembre 2007 daté du 3 mars 2009
• EGNB Examen du bilan financier 2007 le 13 février 2009
• EGNB Avenant de tarification TRGFDE et autres catégories le 22 janvier 2009 (Document en anglais) 
• EGNB Rétablissement des taux le 18 décembre 2008
• EGNB Rétablissement des taux le 19 septembre 2008
• EGNB Rétablissement des taux le mai 16 2008
• EGNB Classe du mazout léger le 9 avril 2008
• EGNB Classes variées le 9 avril 2008
• EGNB Audition des motions le 15 février 2008
• EGNB Audition des motions le 18 janvier 2008
• EGNB Demande de rétablissement tarifiaire le 21 novembre 2007
• EGNB Modifications à ses tarifs à partir du 1^er novembre 2007 daté le 22 octobre 2007
• EGNB Demande de rétablissement tarifiaire le 17 octobre 2007
• EGNB Taux de service généraux le 13 septembre 2007
• EGNB Révision du bilan financier au 31 décembre 2006, le 20 septembre 2007
• EGNB Construction dans la ville de Sackville le 19 juillet 2007
• EGNB Bilan financier réglementaire 2004 et 2005 le 18 janvier 2007
• EGNB Bilan financier 2002 & 2003
  • le 17 octobre 2006 Ordonnance finale de la commission
  • le 19 mai 2005 Clarification de la décision du 24 mars 2005
  • le 24 mars 2005 Décision originale
• EGNB Taux de service généraux le 24 novembre 2006
• EGNB Taux de service généraux le 15 décembre 2005
• EGNB Résultats financiers le 2 septembre 2005
• EGNB Modifications à ses tarifs généraux le 31 mars 2005
• EGNB Demande d'approbation de tarifs provisoires le 31 janvier 2005
• EGNB Prolongation de la période de développement et la période de recouvrement de compte différé le 21 janvier 2005
• EGNB Taux de service généraux le 30 avril 2004
• EGNB Approbation d'un mécanisme de rétablissement des tarifs le 17 novembre 2003
• Audience général relative à la vente de gaz le 2 septembre 2003
• Coûts d'UNBI le 11 juin 2003
• Modifications au tarif de distribution du mazout léger par contrat de service général de grande envergure le 17 février 2003
• Faire modifier son permis de construire 2000-1 oct 02
• Examen du bilan financier d'Enbridge Gas New Brunswick (EGNB) pour le 31 déc 2001
• Examen du bilan financier d'Enbridge Gas New Brunswick (EGNB) pour le 31 déc 2000
• EGNB Modification de son permis de construction le 23 juin 2000
• EGNB Approbation de ses taux et tarifs le 23 juin 2000
• Supplément à la décision du 28 mars rendue le 23 juin 2000
• La conduite des distributeurs de gaz naturel et des négociants en gaz naturel le 28 mars 2000