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Quoi de neuf? - Archives

Ordonnance - Instance no 552 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2024-2025 et 2025-2026 le 2 décembre 2024

Ordonnance - Instance no 572 - Liberty Utilities - Vente de gaz naturel de 2022 et 2023

Avis – Diffusion en direct – Instance 554 – Revue de la méthodologie de l’étude sur la répartition des coûts par catégorie d’Énergie NB

Ordonnance - Instance no. 192 - Coach Atlantic Transportation Group Inc. - Supplément du carburant le 7 octobre 2024

Rapport annuel de la CESPNB 2023-2024

Règles de procédure Entrée en vigueur le 1ier novembre 2024

Avis - Nouveau membre de la Commission - Kenneth McCullogh

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group Inc. - Supplément du carburant le 8 juillet 2024

Décision - Instance no 580 le 8 juillet 2024

Avis - Changement d'adresse

Avis - Nouveau membre de la Commission à temps partiel

Décision - Instance no 578 le 23 mai 2024

Ordonnance modifié - Instance no 551 - Liberty Utilities demande général des tarifs pour 2024 et approbation des états financiers réglementaires 2022 et 2023 le 6 mai 2024

Avis - Instance no 551 - Liberty Utilities demande général des tarifs pour 2024 et approbation des états financiers réglementaires 2022 le 3 mai 2024

Ordonnance - Instance no 551 - Liberty Utilities demande général des tarifs pour 2024 et approbation des états financiers réglementaires 2022 et 2023 le 30 avril 2024

Décision - Instance no 566 - Examen de la majoration liée au coût du carbone le 24 avril 2024

Ordonnance - Coach Atlantic - Supplément de carburant le 9 avril 2024

Avis - Instance no 552 - Forums publics

Ordonnance - Instances no 552 et 573 - Énergie NB - Demande générale des tarifs et Recouvrement des comptes d'écarts le 26 mars 2024

Ordonnance - Instance no 565 et 567 le 7 mars 2024

Décision - Instance no 571 - Mélange hivernal le 7 mars 2024

Décision - Instance no 567 - Rapports sur les prix des produits pétroliers le 7 mars 2024

Décision - Instance no 565 - Écart de prix réglementé entre supercarburant et l'essence ordinaire le 7 mars 2024

Avis - Instance no 573 - Énergie NB - Recouvrement des comptes d'écart le 2 février 2024

Avis - Instance no 552 - Tarifs temporaires le 2 février 2024

Horaire de dépôt – Instance 554 – Énergie NB – Méthodologie de l’étude sur la réparation des coûts par catégorie le 24 janvier 2024

Horaire de dépôt – Instance no 552 – Énergie NB demande Générale de tarifs pour 2024-2025 le 24 janvier 2024

Avis - Instance no 566 - Examen de la Majoration liée au coût du carbone - Possibilité offerte au public de commenter le 11 janvier 2024

Ordonnace - Instance no 192 - Coach Atlantic Transportation Inc. - Surcharge approuvée le 8 janvier 2024

Avis - Règles de procédure - Attribution des frais le 20 décembre 2023

Avis – Instance no 552 – Demande générale des tariffs d’Énergie NB le 20 décembre 2023

Instance no 566 – Grant Thornton – Examen de la majoration liée au coût du carbone après six mois le 8 décembre

Décision - Instance no 568 - Takeoff Shuttles Limited le 7 décembre 2023

Décision orale - Instance no 552 - Énergie NB Demande générale de tarifs 2024-2025 le 4 décembre 2023

Ordonnance - Instance no 565 - Écart de prix réglementé entre supercarburant et l'essence ordinaire le 23 novembre 2023

Avis - Suppression de la taxe sur le carbone sur le mazout domestique le 16 novembre 2023

Ordonnance - Instance no 192 - Coach Atlantic Transportation Group Inc. - Supplément de carburant approvée le 16 novembre 2023

Ordonnance - Instance no 561 - Coach Atlantic Transportation Inc. - Modification d'une ordonnance dans l'instance 192 le 16 novembre 2023

Décision - Instance no CA-001-2022 - Royal LePage - Règlement amiable le 10 novembre 2023

Avis - Instance no 571 - Mélange hivernale le 3 novembre 2023

Avis - Instance no 565 - Supercarburant le 3 novembre 2023

Avis - Instance no 567 - Rapports sur les prix des produits pétroliers le 31 octobre 2023

Décision - Instance no 561 - Coach Atlantic Transportation Group Inc. - Demande pour une modification d'une ordonnance le 27 octobre 2023

Décision orale - Instance no 533 - Liberty Utilities - Demande générale de tarifs 2023 le 27 octobre 2023

Instance no 529 - Énergie NB - Conception des tarifs - Motifs de la décision le 27 octobre 2023

Avis - Instance no 566 - Majoration liée au coût du carbone le 26 octobre 2023

Ordonnance - Instance no 564 - Takeoff Shuttles Limited - Abandon de son service régulier d'autobus public le 26 octobre 2023

Ordonnance - Instance no CA-002-2022 - Commission des services financiers et des services aux consommateurs et Century 21 A&T Countryside Realty Inc. et Paul Burns le 19 octobre 2023

Avis – Demande de Takeoff Shuttles pour abandonner un service 19 octobre 2023

Décision - Instance 560 Takeoff Shuttles Limited le 28 septembre 2023

Ordonnance - Instance no 552 - Énergie NB Demande générale de tarifs 2024-2025 le 29 septembre 2023

Ordonnance - Instance no 533 - Liberty Utilities demande d'approbation des états financiers réglementaires 2021 et Demande générale de tarifs de 2023 le 29 septembre 2023

Avis - Règles de procédure - examen de la règle 6.4 le 26 septembre 2023

Avis - Instance no 561 - Coach Atlantic Transportation Group Inc - Demande visant la modification d'une ordonnance le 25 septembre 2023

Avis d'audience - Instance no 560 - Takeoff Shuttles Limited

Décision - Instance no 560 - Takeoff Shuttles Limited le 5 septembre 2023

Addendum 1 - DDP - Location de bureaux Fredericton le 5 septembre 2023

Avis d'audience - dossier MS-001-2022 - Commission des services financiers et des services aux consommateurs c. Robert G. Johnson et Oak Bay Consulting Inc. le 25 août 2023

Avis d'audience - dossier - CA-002-2022 - Commission des services financiers et des services aux consommateurs c. Century 21 A& T Countryside Reality Inc. et Paul Burns le 25 août 2023

DDP - Location de bureaux Fredericton - le 23 août 2023

Document déposé - Énergie NB - 2023 Plan intégré des ressources - le 28 juillet 2023

Décision - Instance no 529 - Énergie NB - Établissement des tarifs - le 28 juillet 2023

Ordonnance - Coach Atlantic - Supplément de carburant le 7 juillet 2023

Avis - Taux de la redevance sur les combustibles et majoration liée au coût du carbone 29 juin 2023

Décision - Instance no 549 - Majoration liée au coût du carbone le 13 juin 2023

Décision sur l'objection - Instance no 541 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2023-2024 le 7 juin 2023

Décision - Instance no 541 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2023-2024 le 7 juin 2023

Décision - Instance no 556 - Mathieu Landry o/a Elevation Limo Bus le 6 juin 2023

Décision - Instance no 546 - Commission de services régionaux Péninsule acadienne le 6 juin 2023

Nomination de Stephanie Wilson au poste de vice-présidente de la Commission

Avis - Instance no 529 - Énergie NB - Conception des tarifs - Annulation d'un forum public

Avis d’audience - Commission de services régionaux Péninsule acadienne le 16 mai 2023

Avis - Possibilité offerte au public de commenter - Demande d'Énergie NB Conception des tarifs le 12 mai 2023

Addendum 2 - DDP - Consultant facilitateur en planification stratégique le 10 mai 2023

Avis - Instance no 554 - Énergie NB - Méthodologie de l'étude sur la réparation des coûts par catégorie le 8 mai 2023

Décès de François Beaulieu, président et directeur général de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick

Décision orale sur la motion - Instance no 529 - Énergie NB - Conception des tarifs le 3 mai 2023

Avis - Instance no 529 - Énergie NB - Conception des tarifs - Possibilité offerte au public de commenter le 2 mai 2023

Addendum 1 - DDP - Consultant facilitateur en planification stratégique le 27 avril 2023

Avis - Instance no 546 - Commission de services régionaux Péninsule acadienne le 27 avril 2023

Décision – Instance no 545 – Énergie NB - Recouvrement des comptes d'écart le 21 avril 2023

DDP - Consultant en planification stratégique le 19 avril 2023

Ordonnance - Coach Atlantic - Supplément de carburant le 6 avril 2023

Ordonnance - Instance no 545 - Énergie NB - Recouvrement des comptes d'écart le 31 mars 2023

Ordonnance - Instance no 541 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2023-2024 le 31 mars 2023

Avis - Instance no 549 - Majoration liée au coût du carbone le 28 mars 2023

Addendum 2 - Demande de prix - Location de meubles de bureau avec pièce jointe le 24 mars 2023

Addendum 1 - DDP - Location de système audiovisuel avec pièce jointe le 24 mars 2023

Addendum 1 - Demande de propositions - Location de meubles de bureau avec pièce jointe le 22 mars 2023

Décision partielle - Instance no 545 - Énergie NB - Recouvrement des comptes d'écart le 17 mars 2023

Décision partielle - Instance no 541 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2023-2024 le 16 mars 2023

Avis - Instance no 533 - Liberty Utilities demande générale de tarifs de 2023 le 15 mars 2023

Grant Thornton - Examen du mécanisme de majoration liée au coût du carbone le 28 février 2023

DDP - Location de système audiovisuel avec pièce jointe - 10 mars 2023

DDP - Location de meubles de bureaux avec pièce jointe - 10 mars 2023

Instance no 545 – Énergie NB - Recouvrement des comptes d'écart le 17 février 2023

Audiences à venir

Avis - Majoration liée au coût du carbone le 30 janvier 2023

Décision - Instance no 523 - Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants le 26 janvier 2023

Avis - Forums publics - Annulation du forum public de Grand-Sault 20 janvier 2023

Avis - Instance no 545 - Énergie NB - Demande relative au recouvrement des comptes d'écart le 19 janvier 2023

Communiqué de presse - Possibilité offerte au public de commenter - Demande générale de tarifs d'Énergie NB le 10 janvier, 2023

Ordonnance - Instances no 530 et 540 - Liberty Utilities - Demande de modification d'une décision le 22 décembre 2022

Ordonnance - Instance no 513 - Tarif d'accès au réseau de transport du Nouveau-Brunswick le 22 décembre 2022

Décision - Instances no 530 et 540 - Liberty Utilities - Demande de modification d'une décision le 21 décembre 2022

Communiqué de presse - produits pétroliers le 20 décembre 2022

Ordonnance - produits pétroliers le 20 décembre 2022

Instance no 523 - Décision partielle - Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants Le 15 décembre 2022

Avis - Possibilité offerte au public de commenter Le 15 décembre 2022

Décision - Instance no 513 le 9 décembre 2022

Addendum 3 - Demande de propositions - Location de bureaux 25 novembre 2022

Addendum 2 - Demande de propositions - Location de bureaux 25 novembre 2022

Addendum 1 - Demande de propositions - Location de bureaux 25 novembre 2022

Décision - Instance no 491 - Liberty Utilities - Coût de financement 18 novembre 2022

Instance 541 - L'horaire de dépôt - 10 novembre 2022

Instance 529 - L'horaire de dépôt 10 novembre, 2022

Demande de propositions - Location de bureaux 9 novembre, 2022

Instance 541 - horaire de dépôt - ébauche - le 1 novembre 2022

Décision – Instance no 521 – Gaz perdu et non comptabilisé 10 Octobre 2022

Instance no 541 – Avis – Demande d’approbation d’une augmentation des tarifs d’Énergie NB 17 Octobre, 2022

Avis Instance no 529 - Établissement des tarifs d’Énergie NB 14 Octobre 2002

Avis - Instance 523 - Possibilité offerte au public de commenter 28 septembre, 2022

Rapport annuel de la CESPNB 2021-2022

Demande de propositions – Services de vérification indépendants Le 8 Septembre, 2022

Ordonnance - Instance 513 - Le 12 août, 2022

Décision - Instance 494 - Liberty Utilities LP - le 26 juillet 2022

Lettre de la Commission aux participants - Instance no 491 et Instance no 530 - Liberty Utilities (Gaz Nouveau-Brunswick) 25 Juillet 2022

Instance no 513 - Énergie NB - Demande pour l'approbation des besoins en revenus afférents au transport 22 Juillet, 2022

Avis - Instance no 529 - Établissement des tarifs d'Énergie NB 15 Juillet, 2022

Avis - Liberty Utilities - Demande pour une modification d'une ordonnance 14 juillet 2022

Ordonnance de la Commission – Instance no 530 - Demande de Liberty pour une modification d'une ordonnance 5 juillet 2022

Lettre de la Commission au ministre – Enquête article 24 5 Juillet, 2022

Décision - Instance no 509 - Énergie NB - L'abandon du pipeline – Dalhousie 29 juin 2022

Instance no 523 - Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants – Ordonnance de confidentialité 28 juin 2022

Avis - Nouveaux Membres de la Commission - le 23 juin 2022

Ordonnance - Instance 494 - Liberty Utilities LP - Demande de tarification 2022 - le 23 juin 2022

Horaire de dépôt - Instance 521 - Gaz perdu et non comptabilisé le 16 juin 2022

Décision - Instance 515 - Liberty Utilities LP - Demande approuvant un nouvel indicateur des taux le 14 juin 2022

Letter from Minister Holland to the New Brunswick Energy and Utilities Board June 9, 2022

Avis d’audience – Instance 523 – Examen des marges bénéficiaires maximales de détail le 2 juin 2022

Lettre de la Commission aux participants - Instance 494 - Liberty Utilities (Gaz Nouveau-Brunswick) Demande de tarification le 1 juin 2022

Avis - Instance 521 - Gaz perdu et non comptabilisé le 24 mai 2022

Décision Partielle - Instance 494 - Liberty Utilities LP - Demande d'approbation des états financiers réglementaires 2020 et Demande des taux de 2022 le 19 mai 2022

Demande de prix – rapport annuel le 17 mai 2022

Décision - Instance 514 - Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - Demande de renouvellement de son contrat de concession de producteur local de gaz le 6 mai 2022

Décision partielle - Instance 515 - Liberty Utilities LP - Pour une Ordonnance approuvant un nouveau barème tarifaire le 21 avril 2022

Avis - Énergie NB - Dépôt des tarrifs et frais pour 2022/23

Énergie NB - Manuel de barèmes de tarification et politiques - en vigueur le 1er avril 2022

Décision - Instance 495 - Liberty Utilities LP - Rapport financier de 2020 le 21 mars 2022

Avis d’audience – Instance 519 – Coach Atlantic le 16 mars 2022

Lettre de la Commission aux participants - Processus écrit - Instance 514 - Demande de PCS pour le renouvellement de son contrat de concession de producteur local de gaz le 4 mars 2022

Ordonnance - Instance 509 - Énergie NB - Demande approuvant l'abandon du pipeline de combustible de Dalhousie le 4 mars 2022

Avis - Instance 515 - Demande de Liberty Utilities - Service contractuel des grandes entreprises - le 11 janvier 2022

Ébauche - Horaire de dépôt - Instance 513 - le 30 décembre 2021

Avis - Instance 513 - le 21 décembre 2021

Avis - Instance 514 - PCS producteur local de gaz - le 17 décembre 2021

Offre d’emploi – Membre à temps plein

Décision - Instance 508 - le 25 novembre 2021

Décision - Instance 503 - le 25 novembre 2021

Avis - Instance no 509 - le 19 novembre 2021

Décision - Instance 504 - le 15 novembre 2021

Avis - Instance no 508 - Gaz perdu et non comptabilisé - le 4 novembre 2021

Décision - Instance 491 - le 29 octobre 2021

Avis - Instance no 504 - le 18 octobre 2021

Ordonnance - Coach Atlantic - Supplément de carburant - le 7 octobre 2021

Demande de propositions - Services de recrutement

2020-2021 Rapport annuel de la CESPNB

Avis - Instance no 503 - le 29 septembre 2021

Avis - Instance no 504 - le 24 septembre 2021

Ordonnance - Instance 503 - le 21 Septembre 2021

Ordonnance - Instance 496 - le 31 août 2021

Décision - Instance 496 - le 24 août 2021

Ordonnance - Surcharge de Coach Atlantic - le 7 juillet 2021

Décision Partielle - Instance 496 - le 2 juillet 2021

Audiences à venir - le 21 juin 2021

Décision - Instance 497 - Demande d'Énergie NB pour une modification d'une décision - le 16 juin 2021

Avis - Possibilité offerte au public de commenter - le 3 juin 2021

Audiences à venir - le 3 juin 2021

Décision - Instance 485 - Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants - le 13 mai 2021

Ordonnance - Instance no 496 - le 13 mai 2021

Avis - Instance no 496 - Liberty Utilities - Permis de construire - Havelock - le 13 mai 2021

Ordonnance - Instance no 497 - le 12 mai 2021

Avis - Instance no 497 - Demande d'Énergie NB pour une modification d'une décision - le 12 mai 2021

Instance no 491 - Horaire de dépôt - le 28 avril 2021

Audience à venir - Instance nº 491 - Liberty Utilities - le 26 avril 2021

Décision Partielle - Instance no 485 - Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants - Le 20 avril 2021

Avis – Instance no 491 – Liberty Utilities demande d’approbation de son structure du capital, coût de la dette et rendement des capitaux propres – Le 6 avril 2021

Ordonnance – Instance no 491 – Le 6 avril 2021

Instance no 488 – Motifs de décision – Le 1^ier avril 2021

Instance no 485 – Audiences à venir – Le 17 mars 2021

Instance no 485 – Décision sur la motion – Le 25 février 2021

Instance no 486 – Ordonnance – Le 5 mars 2021

Instance no 486 - Lettre de la Commission – Décision sur objections – Le 26 février 2021

Instance no 485 – Lettre – Motion – Le 25 février 2021

Instance no 486 – Décision sur la motion – Le 17 février 2021

Avis – Instance 485 - Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants – Possibilité offerte au public de commenter le 2 mars 2021

Instance no 486 – Audience à venir – Décision orale ayant trait à une motion déposée par Irving Oil le 16 février 2021

Instance no 486 – Décision sur l’objection – Confidentialité le 12 février 2021

Avis – Instance no 485 – Audience à venir – Motion le 10 février 2021

Instance no 486 – L’horaire de dépôt le 5 février 2021

Avis - Instance no 486 – Audience à venir – Motion le 4 février 2021

Avis - Instance no 486 – Audience à venir – Motion le 3 février 2021

Instance no 486 – Audience à venir – Décision orale ayant trait à l’audience Intérêt public du 29 janvier, le 29 janvier 2021

Avis - Instance no 488 - Demande de Saint John Transit Commission visant l'approbation de l'abondon du service régulier le 28 janvier 2021

Instance no 486 – Audience à venir – Intérêt public le 28 janvier 2021

Avis - Instance no 487 - Demande de Coach Atlantic visant l'approbation de l'abondon et modification du service régulier le 21 janvier 2021

Instance nº 478 - Liberty Utilities demande d'approbation des états financiers réglementaires 2019 et Demande des taux de 2021 le 13 janvier 2021

Ébauche – Horaire de dépôt – Instance no 486 le 11 janvier 2021

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Supplément de carburant le 8 janvier 2021

Avis - Instance no 486 - Irving Oil - Demande - Marges bénéficiaires des grossistes en produits pétroliers le 7 janvier 2021

Communiqué de presse: Instance no 486 - Irving Oil - Demande - Marges bénéficiaires des grossistes en produits pétroliers le 7 janvier 2021

Instance no 478 - Ordonnance - Instance nº 478 - Liberty Utilities demande d'approbation des états financiers réglementaires 2019 et Demande des taux de 2021 le 23 décembre 2020

Gardner Pinfold addenda sur les frais de livraison le 23 décembre 2020

Instance no 485 - Gardner Pinfold Examen de la marge bénéficiaire de 2020 le 21 décembre 2020

Instance no 485 – Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants – Horaire de dépôt - Ébauche le 21 décembre 2020

Avis – Examen des marges bénéficiaires maximales des détaillants le 21 décembre 2020

La CESPNB marque 110 ans de réglementation dans la province le 17 décembre 2020

Décision Partielle - Instance nº 478 - Liberty Utilities demande d'approbation des états financiers réglementaires 2019 et Demande des taux de 2021 le 16 décembre 2020

Ordonnance - Instance nº 458 - Énergie NB - Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 9 décembre 2020

Avis - Instance no 482 - Plan annuel de mise en oeuvre 2021 le 19 novembre 2020

Avis - Produits pétroliers – Modifications à l'horaire de la fixation des prix maximums (jour du souvenir 2020)

Avis de l'audience - Instance 478 - Liberty Utilities demande d’approbation de ses tarifs de distribution pour 2021 et l’approbation de ses états financiers réglementaires de 2019 - Le 19 octobre 2020

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Supplément de carburant le 7 octobre 2020

Décision sur la motion - Instance 458 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 2 octobre 2020

Décision sur la motion - Instance 477 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2021-2022 le 2 octobre 2020

Décision - Instance 458 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 2 octobre 2020

Avis - Décision orale sur la motion - Instance 458 - Énergie NB - Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 30 septembre, 2020

Conference Web - Produits pétroliers - Grossistes - Le 22 septembre 2020

Conference Web - Produits pétroliers - Détaillants - Le 23 septembre 2020

Décision sur la Motion - Dr. Richard

2019-2020 Rapport annuel de la CESPNB

Décision - Instance 452 - Énergie NB - Demande d'approbation d'un projet d'immobilisation d'infrastructure de mesure avancée le 4 septembre 2020

Décision sur la motion - Instance 452 - Énergie NB - Demande d'approbation d'un projet d'immobilisation d'infrastructure de mesure avancée le 4 septembre 2020

Avis – Détaillants des produits pétroliers - Examen des marges bénéficiaires maximales le 3 septembre 2020

Avis – Grossistes des produits pétroliers - Examen des marges bénéficiaires maximales le 3 septembre 2020

Horaire de dépôt - Instance 478 - Liberty Utilities Demande d'approbation des états financiers réglementaires 2019 et Demande des taux de 2021 le 2 septembre 2020

Audiences à venir

Avis - Liberty Utilities - Demande d'approbation de ses tarifs de distribution pour 2021 le 10 août 2020

Avis - Énergie NB - Demande de prolongation de la date limite de dépôt pour la demande générale de tarifs pour 2021-2022 le 10 août 2020

Décision - Instance 357 - Énergie NB - Établissement des tarifs le 4 août 2020

Offre d’emploi - Avocat(e) général(e)

Offre d’emploi - Adjointe administrative / Adjoint administratif

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Supplément de carburant le 8 juillet 2020

Avis - Produits pétroliers - Modifications à l'horaire de la fixation des prix maximums (Fête du Canada 2020)

Offre d’emploi - Adjoint(e) de direction

Offre d'emploi - Soutien administratif et commis à la gestion des dossiers et de l'information

Instance nº 357 - Information pour la présentation du groupe Brattle le 12 mai 2020

Instance nº 357 - Lettre sur la Présentation du groupe Brattle le 5 mai 2020

Instance nº 448 - Ordonnance le 21 avril 2020

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Supplément de carburant le 6 avril 2020

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Demande visant une modification du service d'autobus régulier le 2 avril 2020

Avis - Coach Atlantic Transportation Group - Demande visant une modification du service d'autobus régulier le 1^er avril 2020

Avis - Produits pétroliers - Barème des modifications au prix maximums le 1^er avril 2020

Décision sur la motion - Instance 458 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 24 mars 2020

Décision sur la motion - Instance 452 - Énergie NB - Demande d'approbation d'un projet d'immobilisation d'infrastructure de mesure avancée le 24 mars 2020

Instance 357 - Lettre sur la Présentation du groupe Brattle le 17 mars 2020

Décision - Instance 440 - EGNB Rapport financier sur ses activités de vente de produits le 25 février 2020

Avis - Possibilité offerte au public de commenter - Demande d'Énergie NB pour une augmentation des tarifs d'électricité

Ordonnance – Instance 453 – EGNB Demande d’approbation des taux de 2020

Instance 357 - Présentation du Groupe Brattle le 17 décembre - Reportée

Avis - Produits pétroliers - Modifications à l'horaire de la fixation des prix maximums (Jour de Noël 2019 et Jour de l’An 2020)

Instance 357 - Perspectives des parties prenantes sur la réforme de la conception tarifaire le 12 novembre 2019

Décision - Instance 444 - Examen des marges bénéficiaires maximales des produits pétroliers le 6 novembre 2019

Horaire de dépôt - Instance 458 - Énergie NB - Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 29 octobre 2019

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Supplément de carburant le 7 octobre 2019

Avis - Instance 458 - Énergie NB - Demande générale de tarifs pour 2020-2021 le 4 octobre 2019

Horaire de dépôt proposé par Énergie NB - Instance 458 - pour examen par la Commission le 2 octobre 2019

Addendum 2 – DDP – Services d’audit externe

Addendum 1 – DDP - Services d’audit externe

Demande de propositions pour des services d’audit externe

Énergie NB – Demande pour un projet d’IMA – L’horaire de dépôt

Horaire de dépôt proposé par Énergie NB - Instance 452 - le 1 août 2019

Avis - Énergie NB - Demande d'approbation d'un projet d'immobilisation d'infrastructure de mesure avancée

Pétrole – Horaire de dépôt le 24 juillet 2019

Examen des produits pétroliers - Instance 444 - Liste des participants le 24 juillet 2019

Ordonnance – Instance 430 – Énergie NB Demande générale des tarifs 2019-20

Demande générale de tariffs pour 2019-2020 – Instance 430 – Décision

Poste de membre à temps plein - Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick

Ordonnance - Coach Atlantic Transportation Group - Supplément de carburant le 4 juillet 2019

Pétrole - Horaire de dépôt proposé le 3 juillet 2019

Avis - Examen des produits pétroliers le 3 juillet 2019

Décision - EGNB Demande d'approbabtion des états financiers réglementaires 2017 le 29 mai 2019

Décision - Instance 433 - Demande d'approbabtion de Liberty Utilities LP en vue d'acquérir EGNB le 24 mai 2019

Avis - Coach Atlantic Transportation Group - Demande visant l'abandon du service d'autobus régulier entre les communautés de Saint John et de St. Stephen le 9 mai 2019