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Toutes les instances courantes et antérieures de même que les décisions

BIENVENUE AUX DOCUMENTS WEB DE LA CESPNB

Ici, vous pouvez accéder à tous les documents publics liés aux instances ou aux demandes devant la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Par l’entremise de cette base de données, vous pouvez effectuer des recherches sur une instance en particulier ou une pièce ou vous pouvez examiner la liste intégrale. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous joindre au 1-866-766-2782.

Vous pouvez également trouver les décisions et les transcriptions liées aux instances antérieures par l’entremise de ce site.

 
 
 

UN MEILLEUR OUTIL DE RECHERCHE DE DOCUMENTS EST EN COURS D’ÉLABORATION

* La Commission est en train de développer un outil de recherche amélioré afin d’accroître la capacité de rechercher tous les documents liés aux instances et aux décisions antérieures et courantes. Le nouvel outil de recherche hébergera tous les documents dans une même base de données, en regroupant les instances des deux bases de données ci-dessus (avant et après le 1er juillet 2012).